Contrats publics pilotés par l'IA

Tout le cycle de vie de vos marchés publics, en un seul endroit.

State Contracts AI réunit modèles, rédaction, versions, contrôles de conformité, signatures et workflows d'approbation — pour États, collectivités et administrations.

Modèles & rédaction Versions & amendements Contrôles de conformité Signatures & workflows
Prestations & Offres

Des offres pour chaque acteur de la commande publique

Abonnements plateforme ou prestations spécialisées — pour administrations, collectivités et entreprises publiques.

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Service

L'essentiel pour rédiger et suivre vos contrats publics.

59 €/ mois
Activation immédiate
  • Bibliothèque de modèles
  • Rédaction & versions
  • Suivi des échéances
  • Jusqu'à 5 utilisateurs
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Administration

Pour piloter conformité, signatures et workflows d'approbation.

199 €/ mois
Activation immédiate
  • Tout le Service
  • Contrôles de conformité automatisés
  • Signature électronique
  • Workflows d'approbation multi-niveaux
  • Jusqu'à 30 utilisateurs
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Déploiement à l'échelle nationale avec API et gouvernance.

Sur devis
Mise en place sous 3 à 4 semaines
  • Tout l'Administration
  • Utilisateurs illimités & rôles
  • API & intégrations (SI marchés, ERP)
  • Accompagnement dédié
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À la carte

Audit de conformité contractuelle

Revue de vos contrats et de leur conformité au cadre de la commande publique.

à partir de 600 €
Livraison 5 à 7 jours
  • Cartographie des risques
  • Contrôle des clauses
  • Plan de mise en conformité
  • Rapport et restitution
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Modélisation de contrats types

Création de modèles de marchés et contrats adaptés à votre cadre juridique.

Sur devis
Cadrage sous 72 h
  • Analyse des besoins
  • Rédaction des modèles
  • Clauses conditionnelles
  • Intégration à la plateforme
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Assistance IA à la rédaction

Analyse et génération de clauses assistées par IA pour vos contrats publics.

à partir de 800 €
Livraison sur mesure
  • Analyse de clauses à risque
  • Suggestions de rédaction
  • Comparaison de versions
  • Intégration à la plateforme
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Tutoriel — prise en main

Démarrez en 6 étapes

De la connexion à votre premier contrat signé, voici le parcours conseillé.

Connectez-vous

Ouvrez l'application et connectez-vous. Le tableau de bord affiche vos contrats, échéances et validations en attente.

→ Bouton « Accéder à l'app » en haut

Choisissez un modèle

Partez d'un modèle de la bibliothèque ou créez le vôtre, puis rédigez votre contrat.

Lancez les contrôles de conformité

Vérifiez automatiquement les clauses obligatoires et les points de vigilance réglementaires.

Gérez les versions et amendements

Suivez chaque révision, comparez les versions et tracez les amendements.

Faites approuver et signer

Acheminez le contrat dans le workflow d'approbation puis collectez les signatures électroniques.

Générez vos rapports

Produisez des tableaux de bord de portefeuille contractuel et des rapports de conformité, prêts à partager.

FAQ

Questions fréquentes

Mes données sont-elles sécurisées ?

Oui. Vos données sont hébergées sur une infrastructure autonome dédiée et cloisonnées par organisation.

La signature électronique a-t-elle valeur légale ?

La plateforme trace signatures et validations avec horodatage et journal d'audit ; la valeur juridique dépend de votre cadre national applicable.

Puis-je changer d'offre ?

Oui, à tout moment ; l'ajustement prend effet immédiatement.

L'IA remplace-t-elle le juriste ?

Non. L'IA assiste la rédaction et le contrôle ; la décision reste à vos services juridiques.

Prêt à moderniser vos marchés publics ?

Commencez avec l'offre Service ou demandez une démonstration de la plateforme.